Voiture : Démarches a connaître
Pour un automobiliste, il est important de connaître les actus est les astuces pour faciliter les démarches administratives dans le but d’économiser de l’argent et de gagner du temps. Découvrez quelques démarches important.
Les démarches pour céder son véhicule à une personne
Lorsque vous cédez votre véhicule à une personne, il existe des démarches administratives à effectuer pour régulariser la situation dudit véhicule, notamment en ce qui concerne sa carte grise. La vente, la cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers doit s’accompagner de la remise de certains documents, afin que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule à son nom.
La déclaration de cession du véhicule
Une déclaration de cession du véhicule doit être fournie à l’acheteur. Le cerfa n°13754 de déclaration de cession doit alors être remplie et doit être décliné en 3 exemplaires dont le premier sera pour l’acheteur, le deuxième pour la préfecture et le dernier pour le vendeur. Le vendeur et l’acheteur doivent apposer leur signature respective dans l’encadré intitulé « certificat de vente », même dans le cas d’un don gratuit du véhicule.
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l’acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l’heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de l’acheteur et la signature du vendeur.
Le certificat de non gage
Un certificat de non gage appelé aussi certificat de situation administrative devra aussi être remis à l’acheteur. Ce document daté de moins d’un mois permettra d’attester que le véhicule n’est pas soumis à un gage et qu’il peut librement être vendu. Obtenir un certificat de non gage est gratuit, sans frais. Il peut être obtenu en préfecture ou en ligne pour éviter les contraintes de la préfecture.
Le certificat de contrôle technique
Pour un véhicule de moins de 4 ans, une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite est à fournir à l’acheteur. Ce document permet de vérifier que le véhicule ne dissimule pas de vices cachés et ou la puissance fiscale carte grise est bien indiquer.
Les démarches pour faire monter des sièges homologués sur son véhicule
En vertu du Code de la route, dans l’article R412-1, le conducteur ainsi que ses passagers doivent être attachés dans les voitures de moins de 3,5 tonnes qu’ils soient installés à l’avant ou à l’arrière du véhicule. En termes de normes pour les sièges auto, il en existe deux sortes, dont la première est la norme européenne ECE R44/04 et la seconde la norme i-Size.
Pour la norme ECE R44/04, une étiquette d’homologation orange avec la mention ECE R44/04 se trouve sur le siège auto. Cette étiquette atteste de la conformité du siège aux exigences de sécurité exigées par la norme européenne en matière de sécurité des enfants.
Quant à la norme i-Size, elle correspond à la nouvelle règlementation du juillet 2013 qui remplace progressivement la norme R44/04. Cette nouvelle norme concerne les sièges auto dotés du système de fixation Isofix. Ce système correspond à la norme NF ISO 13216 qui garantit une efficacité redoutable en cas de choc. Dans ce système, il n’est alors plus besoin d’attacher le siège auto avec la ceinture de sécurité.