Les droits de succession sur une assurance vie

Chaque année, de nombreux Français recherchent des solutions d’épargne efficaces pour soutenir leurs proches. Parmi les outils les plus en vogue, l’assurance vie s’avère particulièrement avantageuse pour mobiliser des fonds. Nous vous donnons quelques précisions sur les droits de succession liés à ce moyen d’épargne prisé.

Une absence de droits de succession pour les conjoints et partenaires de Pacs

Pour placer du capital à long terme, protéger ses proches ou assurer sa retraite, l’assurance vie est particulièrement intéressante. Fiable et avantageuse, elle constitue un moyen sûr et rentable de transmettre d’importantes sommes d’argent à son entourage. Chaque année, de plus en plus de Français souscrivent ces contrats d’assurance vie, particulièrement convaincus par la séduisante fiscalité assurance vie. En effet, certains proches bénéficient d’une totale exonération d’impôts.

C’est notamment le cas des conjoints qui peuvent hériter d’un généreux patrimoine sans payer de droits de succession. Les partenaires de Pacs bénéficient également de cette optimisation fiscale, de même que les frères et sœurs. Concernant les membres de la fratrie, trois conditions doivent impérativement être remplies au moment du décès de l’assuré. Celles-ci sont les suivantes :

• Être célibataire, séparé de corps, divorcé ou veuf ;
• Être âgé de plus de 50 ans ou être atteint d’un handicap impactant sa capacité à travailler normalement ;
• Avoir résidé avec l’assuré durant ses cinq dernières années de vie, et sans discontinuité.

Notez que cet avantage majeur en matière de la fiscalité assurance vie est indépendant de la date de souscription de l’assurance. Il ne tient pas non plus compte des montants transmis. Si certains proches bénéficient d’une exonération, les autres sont soumis à des droits de succession.

Autres bénéficiaires : quelle fiscalité est appliquée ?

Avant de souscrire une assurance vie pour protéger votre famille, il est essentiel de tenir compte des frais de succession. Avant de recevoir leur héritage, vos enfants, petits-enfants ou neveux devront intégrer certaines taxes à leurs impôts.

Le calcul de ces frais tient compte de plusieurs critères liés au contrat d’assurance. On peut notamment souligner l’existence de régimes distincts selon l’âge de l’assuré lors des cotisations. Selon qu’elles aient été versées avant ou après 70 ans, elles ne donneront pas lieu au même calcul fiscal. Par ailleurs, les droits de succession dépendent largement du montant de l’assurance et de sa date de souscription.

Globalement, deux cas concrets induisent une absence totale de taxes. Ils concernent les contrats inférieurs à :

• 30 500 € dont les cotisations ont été versées après 70 ans,
• 152 500 € dont les cotisations ont été versées avant 70 ans.

En revanche, deux autres cas sont fréquents et donnent lieu à des taxes plus ou moins élevées selon les bénéficiaires. Il s’agit des cotisations :

• Versées après 70 ans, dans le cadre d’un contrat supérieur à 30 500 €, souscrit après le 20 novembre 1991 ;
• Versées avant 70 ans, dans le cadre d’un contrat supérieur à 152 500 €.

Dans le premier cas, le paiement des droits de succession ne concerne que la partie supérieure à 30 500 €. Par ailleurs, il tient compte du lien de parenté entre assuré et bénéficiaires. En cas d’exonération de l’un d’eux, l’abattement des 30 500 € est automatiquement réparti entre les autres.

Dans le second cas, le prélèvement dû par chaque bénéficiaire est calculé sur la part excédant 152 500 €. Pour chaque héritier, il représente 20 % de la part nette inférieure à 700 000 €, 31,25 % le cas échéant. Chacun pourra néanmoins bénéficier d’un abattement de 152 500 €.

Notez qu’en cas de décès de l’assuré survenu avant le 1er juillet 2014, le calcul des prélèvements dus est modifié. Il s’élève à 20 % des parts jusqu’à 902 838 € (hors abattement), 25 % le cas échéant. Enfin, si l’assuré est décédé avant fin juillet 2011, les bénéficiaires sont soumis à un unique taux de 20 %.

En conclusion, l’assurance vie reste un moyen avantageux de transmettre du capital à ses proches. Encore faut-il considérer les éventuels frais de succession à régler. Pour obtenir des estimations précises, n’hésitez pas à vous en remettre à votre assureur.