Dégâts des eaux : comment fonctionne l’indemnisation ?
Les dégâts des eaux font parties des dommages mobiliers les plus récurrents. D’après la fédération française des sociétés d’assurance, il a été recensé pas moins d’un million et demi de cas dans l’Hexagone rien que l’année 2018. Un très grand chiffre qui peut s’expliquer par de multiples facteurs qui peuvent causer des dégâts des eaux. Cela peut s’agir d’une canalisation qui a cédé, d’un robinet que l’on a oublié de fermer dans sa salle de bain, ou encore d’une grosse fuite qui provient du voisin et qui ait fait des dommages dans notre maison.
Mais le plus important en cas de dégât des eaux, c’est de faire en sorte d’être indemnisé. Que faut-il donc faire pour bénéficier d’une indemnisation ? De nouvelles règlementations ont été instaurées en vue de simplifier les prises en charge en cas de dégâts des eaux. C’est ce que nous allons voir dans cet article
Pour la réparation d’une fuite ou pour une remise en état
Pour cette année, la politique d’indemnisation en cas de dégâts des eaux a été revue. Désormais, il devient plus simple de gérer les dossiers des dommages qui s’élèvent à moins de 5000 euros et qui impliquent au moins deux compagnies d’assurances. Dorénavant, ce sera un seul assureur qui s’occupera du traitement de dossier, de l’expertise jusqu’à la remise en état en cas de dégâts des eaux. En général, ce sera l’assureur du propriétaire ou du locataire du local concerné qui va s’en occuper. La victime des dégâts des eaux va déclarer son sinistre dans les cinq jours suivants le dommage pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation. Ce n’est qu’environ un mois après que l’assureur pourra donner une réponse. Par ailleurs, l’indemnité proposée peut être contestée par la victime en cas d’insatisfaction.
Pour le cas d’une fuite ou dans le cadre d’une remise en état, ce sera l’assureur qui va gérer le sinistre qui en aura la charge. Il s’occupera notamment des dépenses relatives à la recherche de la fuite d’eau qui a causé les dommages ainsi que des dégâts. D’ailleurs, pour localiser une fuite ou la réparer dans l’urgence, une victime peut faire appel à un plombier du 78 pour une intervention d’urgence en ile de France. Et comme des frais sont engagés en faisant intervenir un réparateur d’urgence pour la réparation de la fuite, l’assureur engagé va rembourser la personne ayant subi le sinistre.
Dégâts des eaux : pour remplir un constat à l’amiable
En cas de dégât, prendre des mesures d’urgence et prévenir les personnes concernées comme le voisin ou le syndicat de la copropriété est systématique. Après, on peut faire appel à son assureur pour lui faire part des dégâts. En général, il est possible pour les professionnels de gérer les dégâts des eaux par un simple appel téléphonique. Toutefois, il est également possible de recourir à un formulaire de constat à l’amiable des dégâts des eaux. C’est un document que l’on va remplir seul ou avec le voisin concerné en fonction des cas. On mentionnera sur ce document tous les dégâts visibles en ajoutant la mention « sous réserve de dégâts ». Ensuite, l’assureur pourra procéder à l’expertise par la suite. Mais dans le cadre d’une copropriété, et que la fuite ait eu lieu dans les parties communes de l’immeuble, ce sera à l’assurance de la copropriété de s’en charger. Et tout comme les urgences en plomberie, l’ensemble des copropriétaires peut compter sur un plombier 78 pour procéder à une réparation d’urgence avant l’intervention de l’assureur.
Pour les dégâts de moins de 1600 euros
Si les dégâts enregistrés et estimés par l’assureur ne dépassent pas une valeur de 1600 euros, il s’occupera alors de rembourser de tous les dommages enregistrés. Ces dégâts impliquent en général le mobilier, les murs, le parquet, les fenêtres… ainsi que les frais liés à la réparation du sinistre, notamment si des appareils ont été atteints. D’ailleurs, l’indemnisation de l’assuré se fait sans que ce dernier ne soit dans l’obligation de se tourner vers l’assureur de l’éventuel responsable des dégâts des eaux. Le responsable quant à lui devra compter sur un plombier 78 pour la réparation de la fuite ou trouver un moyen d’arrêter la fuite avant qu’elle ne fasse beaucoup plus de dégâts. La victime des dégâts des eaux quant à elle n’a rien à faire, mais doit juste attendre la proposition d’indemnisation de la part de l’assureur. Et dans le cas où cette indemnisation est insuffisante pour la victime, il est dans le droit de cette dernière de contester cela.
Pour les dégâts pouvant atteindre 5000 euros
Concernant les dégâts entre 1600 et 5000 euros, l’intervention d’un expert pour le chiffrage des dommages s’impose. Cette intervention est également importante dans la mesure où il pourra rétablir les responsabilités de chacun des acteurs concernés par les dégâts des eaux. Généralement, l’assureur gestionnaire est celui qui va indemniser les victimes du sinistre et s’oppose à l’assureur du responsable. Pour un locataire, l’assurance va prendre en charge de tous les dégâts jusqu’à 1600 euros même si c’est lui qui ait dû faire appel à un plombier 78 en région parisienne pour réparer la cause du sinistre. Et pour un propriétaire ou un bailleur, les montants supplémentaires pouvant atteindre 5000 euros sont pris en charge par l’assureur. Mais même au-delà de ce chiffre, les procédures ne changent pas. Seulement, une expertise de dégât qui va au-delà de ce montant peut être sujette à une contradiction. Et lors de chaque expertise, il faut que la victime, le responsable ainsi que le syndicat de la copropriété soient présents pour une estimation correcte.
Les dégâts qui sont couverts et qui ne le sont pas
En général, tous les dégâts des eaux qui ont été causés par une rupture de tuyau, par un robinet mal fermé ou par un débordement de matériel sont indemnisés. Et même si c’est la victime qui doit s’en occuper, il lui suffit de faire une estimation de la réparation auprès d’un plombier 78 puis faire appel à son assureur pour obtenir un remboursement par la suite. Les dommages causés sont également indemnisés comme la destruction des meubles ou encore des appareils qui ont été atteints dans la maison. Mais en ce qui concerne les dégâts des eaux d’origines naturels comme le cas d’une infiltration à travers les façades ou des inondations extérieur, ce sont des cas de sinistres qui ne sont pas indemnisés dans un simple contrat de base. Il s’agit d’un tout autre contrat pour l’indemnisation de ces cas.