Les mauvais payeurs : que leur arrive-t-il ?
Avant de vous engager pour une dette auprès de la banque ou envers un particulier, s’informer sur les conséquences de cette dernière ne serait pas du luxe. En effet, un contrat, peu importe le genre, vous engage jusqu’à sa parfaite exécution. Le cas échéant, l’autre partie pourra se lancer dans des procédures de recouvrement qui peut avoir certaines conséquences sur vous, vos finances et vos avoirs. Alors qu’arrive-t-il aux mauvais payeurs ? La réponse.
Un fichage dans les incidents bancaires et sur les banques de données des mauvais payeurs
Les mauvais payeurs perdent avant la face. C’est le cas de nos jours où n’importe qui peut rapporter l’incident et le demander leur fichage dans les banques de données en ligne. La délation est gratuite et peut se faire de manière anonyme. L’objectif n’étant pas de vous nuire, mais de protéger les autres de votre incapacité à payer les dettes.
Et encore ! Ce fichage sur les plateformes de délation n’est pas le pire. Si vous avez contracté un crédit à la banque et que vous n’avez pas respecté les mensualités, vous pouvez être fiché dans la liste rouge de la Banque de France. Ce qui vous interdit l’accès aux différentes prestations bancaires. De quoi vous compliquer la vie.
Une saisie de ses avoirs en guise de remboursement
Et ceux à qui vous devez de l’argent ne s’arrêtent pas là. Ils doivent tout mettre en œuvre pour récupérer leur argent. Les mauvais payeurs peuvent donc devoir faire face à une procédure de recouvrement.
Ce sont les débiteurs qui lancent la procédure. À la fin, cela peut entrainer la saisie de vos avoirs pour faire office de remboursement. Ce peut être des mobiliers ou encore des biens immeubles, des voitures, etc. Tout ce que vous pouvez avoir et qui ont de la valeur seront saisie par voie d’huissier et mis aux enchères publiques afin de couvrir la dette. S’il reste quelque chose, vous toucherez la différence.
À savoir que tous ceux à qui vous devez de l’argent peuvent participer à la vente aux enchères, et ce, malgré que ce ne soit qu’un seul débiteur qui ait lancé l’action.
Une procédure de déclaration de faillite personnelle dans le pire des cas
Mais dans le pire des cas, les mauvais payeurs peuvent se lancer aussi dans des démarches légales afin d’officialiser leur faillite personnelle. Ce qui annoncera légalement leur incapacité à honorer leur dette. Dans ce genre de cas, les magistrats peuvent alors demander l’annulation définitive de leur dette ou un report de recouvrement de quelques années. Cela peut s’appliquer à toutes les dettes. Le but étant de leur permettre de se retourner.
La procédure est longue et compliquée. Et il faudra présenter des justificatifs solides afin que les magistrats puissent réellement évaluer votre situation et mettre en place un système de recouvrement sur mesure et adapté à votre situation.
Un conseil, pour se lancer dans ce type de procédure et être sûr d’avoir une bonne défense, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit financier.